CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 587 Mémoire de l'abbaye de Saint-Maurice déclinant la proposition du Conseil d'Etat au sujet de l'impôt que la ville lui réclame, soutenant que la loi du 8 mai 1830 garantit l'immunité ecclésiastique en la matière., 22.05.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 587
Cotes anciennes:Série B 9, 7e liasse
Titre:Mémoire de l'abbaye de Saint-Maurice déclinant la proposition du Conseil d'Etat au sujet de l'impôt que la ville lui réclame, soutenant que la loi du 8 mai 1830 garantit l'immunité ecclésiastique en la matière.

Dates

Période de création:22/05/1841
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chanoine secrétaire du chapitre: Boccard
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370243
 

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