CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 589 Le Département de justice et police demande au président de Saint-Maurice s'il persiste à invoquer la compétence du Tribunal du contentieux de l'administration pour défendre la cause qu'il a introduite contre l'abbaye de Saint-Maurice en matière d'imposition., 2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 589
Cotes anciennes:Série B 9, 7e liasse
Titre:Le Département de justice et police demande au président de Saint-Maurice s'il persiste à invoquer la compétence du Tribunal du contentieux de l'administration pour défendre la cause qu'il a introduite contre l'abbaye de Saint-Maurice en matière d'imposition.

Dates

Période de création:23/08/1841
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Conseiller d'Etat: Zen Ruffinen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370245
 

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