CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 591 Le Conseil d'Etat se déclare compétent pour juger la cause portée par devant lui par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet du refus de l'abbaye de participer pour une part aux charges publiques de la ville., 16.09.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 591
Cotes anciennes:B 9 (?)
Titre:Le Conseil d'Etat se déclare compétent pour juger la cause portée par devant lui par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet du refus de l'abbaye de participer pour une part aux charges publiques de la ville.

Dates

Période de création:16/09/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: F.G. Zen Ruffinen
Secrétaire: de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370247
 

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