CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 593 Décision du Conseil d'Etat dans la cause pendante au Contentieux de l'administration entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et l'abbaye de ce lieu, obligeant ladite abbaye à participer selon la loi aux frais de constructions et d'élargissements des routes, ainsi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 593
Titre:Décision du Conseil d'Etat dans la cause pendante au Contentieux de l'administration entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et l'abbaye de ce lieu, obligeant ladite abbaye à participer selon la loi aux frais de constructions et d'élargissements des routes, ainsi qu'à toutes les dépenses qui ne sont pas considérées comme une charge purement communale.

Dates

Période de création:16/01/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x25,5
Description de sceau:Timbre de l'abbaye

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: F.G. Zen Ruffinen
Secrétaire d'Etat: de Bons
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du chanoine P. Burnier, secrétaire du chapitre de l'abbaye

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370249
 

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