CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 600 La chancellerie de l'Etat du Valais refuse de remettre à l'avocat Emile Bioley, de Saint-Maurice, un certificat permettant au chanoine Paccolat de lui donner procuration sans autre autorisation préalable, de plaider pour l'abbaye de Saint-Maurice contre la munic

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 600
Cotes anciennes:B 13
Titre:La chancellerie de l'Etat du Valais refuse de remettre à l'avocat Emile Bioley, de Saint-Maurice, un certificat permettant au chanoine Paccolat de lui donner procuration sans autre autorisation préalable, de plaider pour l'abbaye de Saint-Maurice contre la municipalité de Bex, l'autorisation de ladite abbaye étant indispensable.

Dates

Période de création:20/09/1847
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire d'Etat: Allet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370256
 

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