CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 606 Convention en 16 articles passée entre le Conseil d'Etat, la royale abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice concernant l'établissement d'un collège à Saint-Maurice, l'engagement du personnel et le financement de cette oeuvre., 22.12.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 606
Cotes anciennes:B 7, 4e liasse
Titre:Convention en 16 articles passée entre le Conseil d'Etat, la royale abbaye et la bourgeoisie de Saint-Maurice concernant l'établissement d'un collège à Saint-Maurice, l'engagement du personnel et le financement de cette oeuvre.

Dates

Période de création:22/12/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:3 exemplaires double folios, formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus
Secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec
Administrateur: chanoine Cotter
Secrétaire capitulaire: chanoine Gallay
Président: de Nucé
Secrétaire: Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370262
 

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