CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 631 Le Conseil d'Etat trouve inopportun de soumettre à la prochaine réunion du Grand Conseil la demande adressée par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la rétribution de 40 louis que la caisse bourgeoisiale fournit annuellement pour l'entretien du collège.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 631
Cotes anciennes:B 7, 4e liasse
Titre:Le Conseil d'Etat trouve inopportun de soumettre à la prochaine réunion du Grand Conseil la demande adressée par la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la rétribution de 40 louis que la caisse bourgeoisiale fournit annuellement pour l'entretien du collège. Il propose d'en consentir l'ajournement à la session de mai 1840.

Dates

Période de création:30/10/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Janvier de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370287
 

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