CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 655 Procès entre la royale abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la municipalité de cette ville, d'autre part, au sujet de la répartition des charges publiques, imposition. \ Mémoires, correspondance, séance, jugement., 1843-1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 655
Titre:Procès entre la royale abbaye de Saint-Maurice, d'une part, et la municipalité de cette ville, d'autre part, au sujet de la répartition des charges publiques, imposition.
Mémoires, correspondance, séance, jugement.

Dates

Période de création:1843 - 1854
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:44 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370311
 

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