CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 678 Ordonnance du Conseil de la ville de Saint-Maurice à tous les particuliers qui louent des chambres ou des appartements à des personnes non reçues ou tolérées par le conseil ou l'ancienne municipalité, de venir les déclarer à la Maison de Ville sous peine de quat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 678
Titre:Ordonnance du Conseil de la ville de Saint-Maurice à tous les particuliers qui louent des chambres ou des appartements à des personnes non reçues ou tolérées par le conseil ou l'ancienne municipalité, de venir les déclarer à la Maison de Ville sous peine de quatre écus d'amende.

Dates

Période de création:10/01/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x11

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370335
 

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