CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 722 Le Conseil de Saint-Maurice rappelle à tous ceux qui engagent des domestiques que ceux-ci doivent être munis de papiers en ordre, selon la loi sur la police des étrangers, sous peine d'un louis d'amende., 17.03.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 722
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le Conseil de Saint-Maurice rappelle à tous ceux qui engagent des domestiques que ceux-ci doivent être munis de papiers en ordre, selon la loi sur la police des étrangers, sous peine d'un louis d'amende.

Dates

Période de création:17/03/1822
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370379
 

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