CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 740 Admission de François Gollud, domicilié à Massongex, comme habitant perpétuel dans ladite commune avec sa postérité à perpétuité, à condition qu'il se présente au Conseil d'Etat le plus tôt possible pour obtenir son agrément en payant les droits qui reviennent a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 740
Titre:Admission de François Gollud, domicilié à Massongex, comme habitant perpétuel dans ladite commune avec sa postérité à perpétuité, à condition qu'il se présente au Conseil d'Etat le plus tôt possible pour obtenir son agrément en payant les droits qui reviennent au Gouvernement à ce sujet.

Dates

Période de création:24/04/1832
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370397
 

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