CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 757 Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice la copie de la plainte adressée par Jean Pierre Raynaud au refus que fait la commune de Saint-Maurice de le reconnaître comme habitant perpétuel en cette ville. \ Annexe: ladite copie., 0

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 674-824 Etat civil, 1798-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 756 Demande adressée au Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice par Jean François Baud, demeurant au Bois Noir, pour obtenir le droit d'habitation perpétuelle à Saint-Maurice., 03.05.1840 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 757 Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice la copie de la plainte adressée par Jean Pierre Raynaud au refus que fait la commune de Saint-Maurice de le reconnaître comme habitant perpétuel en cette ville. \ Annexe: ladite copie., 0$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 757 Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice la copie de la plainte adressée par Jean Pierre Raynaud au refus que fait la commune de Saint-Maurice de le reconnaître comme habitant perpétuel en cette ville. \ Annexe: ladite copie., 0
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 758 Réponse de la commune de Saint-Maurice au Conseil d'Etat concernant la demande de Jean Pierre Raynaud d'être reconnu habitant perpétuel de cette ville, prétendant que le cas dudit Raynaud ne tombe pas sous le coup de la loi du 1er janvier 1806., 11.08.1840 (Docu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 757

Cotes anciennes:

B 8, 8e liasse

Titre:

Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice la copie de la plainte adressée par Jean Pierre Raynaud au refus que fait la commune de Saint-Maurice de le reconnaître comme habitant perpétuel en cette ville.
Annexe: ladite copie.