CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 759 Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice la copie de la réplique du sieur Raynaud au mémoire du 11 août dernier, prétendant qu'il a droit de manence à Saint-Maurice. \ Annexe: ladite copie., 04.09.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 759
Cotes anciennes:B 8, 8e liasse
Titre:Le Département de justice et police transmet au président de Saint-Maurice la copie de la réplique du sieur Raynaud au mémoire du 11 août dernier, prétendant qu'il a droit de manence à Saint-Maurice.
Annexe: ladite copie.

Dates

Période de création:04/09/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, format maximum 23x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Zen-Ruffinen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370416
 

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