CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 764 Le Département de justice et police invite la bourgeoisie de Saint-Maurice à tolérer la nommée Rosalie Speckli sur son territoire jusqu'à décision sur la contestation existante au sujet de son droit d'habitation., 22.04.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 764
Cotes anciennes:B 8, 8e liasse
Titre:Le Département de justice et police invite la bourgeoisie de Saint-Maurice à tolérer la nommée Rosalie Speckli sur son territoire jusqu'à décision sur la contestation existante au sujet de son droit d'habitation.

Dates

Période de création:22/04/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Burgener

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370421
 

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