CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 766 Reconnaissance du droit de cité à Saint-Maurice du citoyen Pierre-Louis Hauteville, heimatlose. Demande, séances, jugement du Contentieux de l'administration, correspondance., 1806-1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 674-824 Etat civil, 1798-1951 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 765 Le Département de justice et police du canton du Valais charge le président de Saint-Maurice de prolonger le permis de séjour provisoire de la fille Speckli jusqu'à ce que les négociations diplomatiques avec la commune d'origine de son père aient abouti., 27.06.
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 766 Reconnaissance du droit de cité à Saint-Maurice du citoyen Pierre-Louis Hauteville, heimatlose. Demande, séances, jugement du Contentieux de l'administration, correspondance., 1806-1847 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 767 Liste et renseignements sur l'état et la conduite d'un certain nombre de personnes habitant la commune de Saint-Maurice., 1847 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 766

Titre:

Reconnaissance du droit de cité à Saint-Maurice du citoyen Pierre-Louis Hauteville, heimatlose. Demande, séances, jugement du Contentieux de l'administration, correspondance.

Dates
Période de création:	1806 - 1847

Support
Support / Träger:	17 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1947

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370423

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 766 Reconnaissance du droit de cité à Saint-Maurice du citoyen Pierre-Louis Hauteville, heimatlose. Demande, séances, jugement du Contentieux de l'administration, correspondance., 1806-1847 (Document)

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