CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 776 Décisions et jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais au sujet du droit de cité à Saint-Maurice de Jean-François Baud (1-5)., 1842-1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 776
Titre:Décisions et jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais au sujet du droit de cité à Saint-Maurice de Jean-François Baud (1-5).

Dates

Période de création:1842 - 1866

Support

Support / Träger:5 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370434
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne