CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 803 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Martisberg, d'autre part, au sujet du remboursement d'une somme payée par ladite bourgeoisie pour l'inscription de plusieurs de ses ressortissants heimatloses, comme bourgeois dans la com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 803
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la commune de Martisberg, d'autre part, au sujet du remboursement d'une somme payée par ladite bourgeoisie pour l'inscription de plusieurs de ses ressortissants heimatloses, comme bourgeois dans la commune de Martisberg.

Dates

Période de création:1882 - 1902

Support

Support / Träger:28 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370461
 

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