CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 810 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Joseph-Antoine et Arnold Oreiller, domiciliés à Massongex, d'autre part, au sujet du droit à la bourgeoisie de Saint-Maurice réclamé par ces deux personnes. \ Correspondance, mémoires, procurations, sé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 810
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et Joseph-Antoine et Arnold Oreiller, domiciliés à Massongex, d'autre part, au sujet du droit à la bourgeoisie de Saint-Maurice réclamé par ces deux personnes.
Correspondance, mémoires, procurations, séances, jugement.
Contient des pièces à l'appui originales ou copies remontant à 1805 (annexes dès 1805).

Dates

Période de création:1921 - 1925

Support

Support / Träger:46 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370468
 

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