CH AEV, DJP I, 165.36 Meurtre de François Brouchoud: décision de non-lieu, 1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 165.36
Titre:Meurtre de François Brouchoud: décision de non-lieu

Dates

Période de création:1869

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:102
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37047
 

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