CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 819 Convention notariée passée entre les bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz, concernant le droit de bourgeoisie à Evionnaz, de certaines familles Rappaz, dont la liste est incorporée., 02.10.1941 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 819
Titre:Convention notariée passée entre les bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz, concernant le droit de bourgeoisie à Evionnaz, de certaines familles Rappaz, dont la liste est incorporée.

Dates

Période de création:02/10/1941
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 6 folios, dactylographié, 22,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gustave Deferr: notaire
Témoins / Zeugen:F. Dubois, président, et M. Barman, secrétaire, pour Saint-Maurice
Ch. Mottet, président, et J. Dubois, secrétaire, pour Evionnaz
Léonce Jordan et Emile Leisi, d'Evionnaz, témoins

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2041
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370477
 

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