CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 842 Rapport de la commission du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice sur une demande de l'Hôpital de Saint-Jacques, érigé en ce lieu, tendant à réclamer le 30% de la valeur d'une de ses propriétés envahie par les fortifications de la Confédération., 19. sc. (env.)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 842
Titre:Rapport de la commission du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice sur une demande de l'Hôpital de Saint-Jacques, érigé en ce lieu, tendant à réclamer le 30% de la valeur d'une de ses propriétés envahie par les fortifications de la Confédération.

Dates

Période de création:env. 19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370502
 

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