CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 877 Jugement porté par le juge de la commune de Saint-Maurice dans la caisse entre la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Sigismond, à Saint-Maurice, d'une part, et les frères et soeurs François, Louis, Marie et Sophie Gollet, du même lieu, d'autre part, au su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 877
Titre:Jugement porté par le juge de la commune de Saint-Maurice dans la caisse entre la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Sigismond, à Saint-Maurice, d'une part, et les frères et soeurs François, Louis, Marie et Sophie Gollet, du même lieu, d'autre part, au sujet d'une créance de 123 francs avec accessoires, due par ces derniers à ladite fabrique.

Dates

Période de création:01/12/1852
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 20,5x29,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge: Louis Riche
Greffier: Maurice Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370537
 

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