CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 887 Ordonnance du Conseil communal de Saint-Maurice sur la garde du bétail. Les propriétaires pris en défaut par les gardes champêtres payeront une amende 4 batz pour les cochons, 3 batz pour les moutons, 6 batz pour les chèvres, 8 batz pour les vaches et 10 batz po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 887
Titre:Ordonnance du Conseil communal de Saint-Maurice sur la garde du bétail. Les propriétaires pris en défaut par les gardes champêtres payeront une amende 4 batz pour les cochons, 3 batz pour les moutons, 6 batz pour les chèvres, 8 batz pour les vaches et 10 batz pour les chevaux.

Dates

Période de création:07/04/1804
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370548
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne