CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 890 Avis du Conseil communal de Saint-Maurice faisant défense à tous les particuliers de faire paître leurs vaches et chevaux sur le territoire de Vérolliez avant le 6 juillet, sous peine d'amende. \ Il invite également la personne qui aurait trouvé les papiers d'un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 890
Titre:Avis du Conseil communal de Saint-Maurice faisant défense à tous les particuliers de faire paître leurs vaches et chevaux sur le territoire de Vérolliez avant le 6 juillet, sous peine d'amende.
Il invite également la personne qui aurait trouvé les papiers d'un officier français entre la ville et le château, de les rapporter chez l'huissier communal.

Dates

Période de création:18/06/1805
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x11,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Charles de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370551
 

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