CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 893 Ordonnances du Conseil communal de Saint-Maurice concernant: \ 1) l'ouverture des pâturages au lieu-dit Pré \ 2) la mise en garde contre le maraudage dans les jardins, vergers et vignes de la commune., 18.09.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 893
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnances du Conseil communal de Saint-Maurice concernant:
1) l'ouverture des pâturages au lieu-dit Pré
2) la mise en garde contre le maraudage dans les jardins, vergers et vignes de la commune.

Dates

Période de création:18/09/1806
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: Camanis
Secrétaire: de Nucé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370554
 

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