CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 904 Ordonnance du Conseil communal de Saint-Maurice interdisant de laisser sortir les cochons, les chèvres et les moutons à moins qu'ils ne soient soigneusement gardés., 11.10.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 904
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnance du Conseil communal de Saint-Maurice interdisant de laisser sortir les cochons, les chèvres et les moutons à moins qu'ils ne soient soigneusement gardés.

Dates

Période de création:11/10/1807
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Nucé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370565
 

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