CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 913 Ordonnance du Conseil de Saint-Maurice concernant le dépôt de buments ou de bois sur les ruelles et places de la ville. \ Il invite les propriétaires de moutons et brebis retirés au Sergeux, pour cause de mauvais temps, de s'acquitter de 4 batz par pièce entre l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 913
Titre:Ordonnance du Conseil de Saint-Maurice concernant le dépôt de buments ou de bois sur les ruelles et places de la ville.
Il invite les propriétaires de moutons et brebis retirés au Sergeux, pour cause de mauvais temps, de s'acquitter de 4 batz par pièce entre les mains du syndic Jean-Pierre Barman.

Dates

Période de création:17/09/1809
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370574
 

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