CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 915 Les propriétaires de vignes de Saint-Maurice sont autorisés à tirer, soit à sel, soit à grenaille de plomb, sur tous ceux qu'ils rencontreront sur leurs possessions dans le temps prohibé., 02.10.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 915
Cotes anciennes:B 8 (?)
Titre:Les propriétaires de vignes de Saint-Maurice sont autorisés à tirer, soit à sel, soit à grenaille de plomb, sur tous ceux qu'ils rencontreront sur leurs possessions dans le temps prohibé.

Dates

Période de création:02/10/1814
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Commissaire de police: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370576
 

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