CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 917 Le bourgmestre de Saint-Maurice renouvelle la défense de laisser sortir du bétail sur les propriétés privées ou publiques sans qu'il soit étroitement gardé, sous peine d'amende., 08.04.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 917
Cotes anciennes:B 8 (?)
Titre:Le bourgmestre de Saint-Maurice renouvelle la défense de laisser sortir du bétail sur les propriétés privées ou publiques sans qu'il soit étroitement gardé, sous peine d'amende.

Dates

Période de création:08/04/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x18

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370578
 

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