CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 929 Le président de Saint-Maurice fait savoir au public que vu la pénurie de graines, le Conseil communal de Martigny a proclamé un arrêté interdisant à quiconque de faire des emplettes de grains sans être muni d'un certificat prouvant le besoin pour l'approvisionne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 929
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Le président de Saint-Maurice fait savoir au public que vu la pénurie de graines, le Conseil communal de Martigny a proclamé un arrêté interdisant à quiconque de faire des emplettes de grains sans être muni d'un certificat prouvant le besoin pour l'approvisionnement de son ménage. Ces certificats peuvent être retirés chez le président.

Dates

Période de création:21/09/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370590
 

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