CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 948 Le Conseil de Saint-Maurice prévient les particuliers qui laissent courir les cochons dans les rues et sur les places publiques sont passibles de saisie et du payement de 10 batz pour chaque bête saisie., 10.09.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 948
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le Conseil de Saint-Maurice prévient les particuliers qui laissent courir les cochons dans les rues et sur les places publiques sont passibles de saisie et du payement de 10 batz pour chaque bête saisie.

Dates

Période de création:10/09/1820
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370609
 

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