CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 954 Ordonnances du Conseil de Saint-Maurice concernant la clôture des propriétés, le curage du canal des Iles par les riverains et l'interdiction de faire paître du bétail dans les Râpes et le Bois Noir., 06.04.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 954
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnances du Conseil de Saint-Maurice concernant la clôture des propriétés, le curage du canal des Iles par les riverains et l'interdiction de faire paître du bétail dans les Râpes et le Bois Noir.

Dates

Période de création:06/04/1823
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370615
 

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