CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 957 Ordonnances du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice concernant l'interdiction d'entrer dans le vignoble, chefs de familles propriétaires exceptés, l'obligation d'élaguer les buissons et d'entretenir les chemins du vignoble par les riverains, la surveillance et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 957
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnances du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice concernant l'interdiction d'entrer dans le vignoble, chefs de familles propriétaires exceptés, l'obligation d'élaguer les buissons et d'entretenir les chemins du vignoble par les riverains, la surveillance et les sanctions contre les délits de vols dans la campagne.

Dates

Période de création:14/09/1823
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Huissier: Vallet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370618
 

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