CH AEV, DJP I, 165.51 Frais de procédures diverses, taxes, vacations des juges, 1846-1875 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 165.51
Titre:Frais de procédures diverses, taxes, vacations des juges

Dates

Période de création:1846 - 1875

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:102
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37062
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne