CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 963 Ordonnance du Conseil d'Etat concernant l'importation des vendanges. \ Les particuliers introduisant des vendanges par le pont de Saint-Maurice doivent déclarer la quantité et la provenance et payer le droit d'entrée au bureau établi à cet effet., 12.10.1824 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 963
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnance du Conseil d'Etat concernant l'importation des vendanges.
Les particuliers introduisant des vendanges par le pont de Saint-Maurice doivent déclarer la quantité et la provenance et payer le droit d'entrée au bureau établi à cet effet.

Dates

Période de création:12/10/1824
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20,5x31,5
Description de sceau:Sceau du Gouvernement français

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Trésorier de l'Etat: de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370624
 

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