CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 968 Le public de Saint-Maurice est avisé que le Conseil bourgeoisial de Monthey a décidé le séquestre de tout animal qui sera surpris sur son territoire dans les hauts communs. \ Pour être publié., 17.07.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 968
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le public de Saint-Maurice est avisé que le Conseil bourgeoisial de Monthey a décidé le séquestre de tout animal qui sera surpris sur son territoire dans les hauts communs.
Pour être publié.

Dates

Période de création:17/07/1825
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vallet, huissier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370628
 

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