CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 980 Ordonnance du Conseil de Saint-Maurice pour prévenir des accidents à cause des symptômes de rage qui se sont manifestés parmi les chiens. \ Ces derniers doivent être enfermés ou, s'ils sortent, ils doivent être munis de muselière et tenus à l'attache., 17.08.182

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 980
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnance du Conseil de Saint-Maurice pour prévenir des accidents à cause des symptômes de rage qui se sont manifestés parmi les chiens.
Ces derniers doivent être enfermés ou, s'ils sortent, ils doivent être munis de muselière et tenus à l'attache.

Dates

Période de création:17/08/1827
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20,5x25,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370640
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne