CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 987 Le Conseil de la ville de Saint-Maurice rappelle la loi sur la police des auberges à tous les détenteurs de concession pour la vente de vin et autres boissons spiritueuses et charge la gendarmerie de veiller à l'exécution de ces ordonnances., 03.11.1825 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 987
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le Conseil de la ville de Saint-Maurice rappelle la loi sur la police des auberges à tous les détenteurs de concession pour la vente de vin et autres boissons spiritueuses et charge la gendarmerie de veiller à l'exécution de ces ordonnances.

Dates

Période de création:03/11/1825
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370647
 

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