CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1003 Le Conseil de la ville de Saint-Maurice fait défense à Emmanuel Passaquay, de ce lieu, de tenir sa boucherie continuellement ouverte, de vendre publiquement et de tuer au-delà du nécessaire, sous peine d'amende et de privation également du droit de vendre du vi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1003
Titre:Le Conseil de la ville de Saint-Maurice fait défense à Emmanuel Passaquay, de ce lieu, de tenir sa boucherie continuellement ouverte, de vendre publiquement et de tuer au-delà du nécessaire, sous peine d'amende et de privation également du droit de vendre du vin.

Dates

Période de création:05/07/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370663
 

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