CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1028 Ordonnance du Conseil d'Etat à toutes les communes concernant l'entretien et la police de la Grande route qui les traversent., 27.09.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1026-1074 Travaux publics: routes, ponts, transports, chemins et leur entretien, fossés, pierres et rochers, pavages, canaux, avenue de la gare, expropriations, prospectus divers, wc publics, etc., 1800 (env.)-1920 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1027 Charles Debons, vice-président, prie, au nom du Conseil de ville de Saint-Maurice, le procureur de l'abbaye d'ordonner la répartition du chemin de dévestiture des Pédanfes, obstrué par les ronces et épines, en vue des prochaines vendanges. \ Au dos, le procureu$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1027 Charles Debons, vice-président, prie, au nom du Conseil de ville de Saint-Maurice, le procureur de l'abbaye d'ordonner la répartition du chemin de dévestiture des Pédanfes, obstrué par les ronces et épines, en vue des prochaines vendanges. \ Au dos, le procureu
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1028 Ordonnance du Conseil d'Etat à toutes les communes concernant l'entretien et la police de la Grande route qui les traversent., 27.09.1807 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1029 Le préfet de la "Congrégation" des chanoines de Sion informe le Conseil de Saint-Maurice au sujet de la construction d'une nouvelle église pour le collège de Sion. Il se recommande à sa générosité en le priant de bien vouloir mettre à disposition et gratuitemen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1028

Cotes anciennes:

B 8, 4e liasse

Titre:

Ordonnance du Conseil d'Etat à toutes les communes concernant l'entretien et la police de la Grande route qui les traversent.

Dates
Période de création:	27/09/1807
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x24

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Inspecteur en chef: de Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1807

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370689

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1028 Ordonnance du Conseil d'Etat à toutes les communes concernant l'entretien et la police de la Grande route qui les traversent., 27.09.1807 (Document)

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