CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1033 Ordonnance du Conseil communal aux riverains de la grande route sur le territoire de Saint-Maurice, concernant la taille des haies et l'élagage des arbres et buissons le long de cette artère, sous peine de 40 batz d'amende., 08.10.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1033
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Ordonnance du Conseil communal aux riverains de la grande route sur le territoire de Saint-Maurice, concernant la taille des haies et l'élagage des arbres et buissons le long de cette artère, sous peine de 40 batz d'amende.

Dates

Période de création:08/10/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370694
 

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