CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1078 Arrêtés du Conseil de Saint-Maurice: \ 1) Interdiction de laver ou de déposer quoique ce soit dans la fontaine située derrière la maison de Monsieur Franc, cette fontaine étant uniquement réservée à l'abreuvage du bétail. \ 2) Interdiction de jeter des détritus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1078
Cotes anciennes:B 8, 4e liasse
Titre:Arrêtés du Conseil de Saint-Maurice:
1) Interdiction de laver ou de déposer quoique ce soit dans la fontaine située derrière la maison de Monsieur Franc, cette fontaine étant uniquement réservée à l'abreuvage du bétail.
2) Interdiction de jeter des détritus dans les rues et ruelles de la ville.

Dates

Période de création:15/05/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de Nucé
Secrétaire: Biolley

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370740
 

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