CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1118 Le Conseil d'Etat remercie le président de Saint-Maurice pour sa conduite lors de l'expertise au nom de l'Etat du jardin au-delà du pont du Rhône qui doit être cédé à l'Etat de Vaud. Il lui donne quelques conseils sur la façon de procéder lors de la transaction

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1075-1147 Service des eaux, 1799-1924 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1117 Le grand bailli charge le président de Saint-Maurice de défendre les intérêts de l'Etat du Valais lors de la taxation du jardin se trouvant au-delà du pont du Rhône et dont le canton de Vaud va se mettre en possession. Par la même occasion, il invite le Conseil
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1118 Le Conseil d'Etat remercie le président de Saint-Maurice pour sa conduite lors de l'expertise au nom de l'Etat du jardin au-delà du pont du Rhône qui doit être cédé à l'Etat de Vaud. Il lui donne quelques conseils sur la façon de procéder lors de la transaction
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1119 Inventaire général des objets et outils appartenant à la bourgeoisie de Saint-Maurice, déposés dans les magasins de la ville et de la souste et servant à l'entretien des digues du Rhône., 18.08.1823 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1118

Cotes anciennes:

B 8, 1ère liasse

Titre:

Le Conseil d'Etat remercie le président de Saint-Maurice pour sa conduite lors de l'expertise au nom de l'Etat du jardin au-delà du pont du Rhône qui doit être cédé à l'Etat de Vaud. Il lui donne quelques conseils sur la façon de procéder lors de la transaction.