CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1121 Convention passée entre l'Etat de Vaud, représenté par Jean de Charpentier, directeur des mines de Bex, d'une part, et le baron Eugène de Stockalper de la Tour, l'hoirie du capitaine Hyacinthe de Nucé, Joseph Chapelet et Louis Riche, d'autre part, pour garantir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1121
Titre:Convention passée entre l'Etat de Vaud, représenté par Jean de Charpentier, directeur des mines de Bex, d'une part, et le baron Eugène de Stockalper de la Tour, l'hoirie du capitaine Hyacinthe de Nucé, Joseph Chapelet et Louis Riche, d'autre part, pour garantir à ces derniers le droit de pêche au Rhône sur la rive valaisanne au lieu-dit la Tzoume, vis-à-vis de l'établissement des bains de Lavey et la construction de nouveaux nançoirs à cet effet.

Dates

Période de création:07/02/1836
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Xavier Cocatrix
Témoins / Zeugen:Henri Favarger et Charles Lemann

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370783
 

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