CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1128 Le vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice informe les présidents de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune d'Evionnaz que la cause pendante par devant le préfet juge au sujet des bois coupés par Grégoire Gay, au Bois Noir, pour la constructio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1128
Cotes anciennes:B 14
Titre:Le vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice informe les présidents de la bourgeoisie de Saint-Maurice et de la commune d'Evionnaz que la cause pendante par devant le préfet juge au sujet des bois coupés par Grégoire Gay, au Bois Noir, pour la construction de la traversière de la Balmaz, est du ressort du Contentieux de l'administration.

Dates

Période de création:23/07/1839
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-grand châtelain: Martin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370790
 

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