CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1134 Le Conseil d'Etat du canton de Vaud charge le préfet du district d'Aigle de procéder à la taxe juridique du bâtiment situé sur le pont du Rhône de Saint-Maurice et de faire procéder immédiatement à la démolition., 30.11.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1134
Cotes anciennes:B 8, 1ère liasse
Titre:Le Conseil d'Etat du canton de Vaud charge le préfet du district d'Aigle de procéder à la taxe juridique du bâtiment situé sur le pont du Rhône de Saint-Maurice et de faire procéder immédiatement à la démolition.

Dates

Période de création:30/11/1847
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Hanchenay
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370796
 

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