CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1141 Décision prise par le Conseil d'Etat du canton du Valais dans la cause pendante entre la municipalité de Saint-Maurice et Hyacinthe Woeffray, de ce lieu, en matière d'impôt industriel pour l'exploitation, par ce dernier, des "nassoirs" du Bois Noir., 09.12.1885

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1141
Titre:Décision prise par le Conseil d'Etat du canton du Valais dans la cause pendante entre la municipalité de Saint-Maurice et Hyacinthe Woeffray, de ce lieu, en matière d'impôt industriel pour l'exploitation, par ce dernier, des "nassoirs" du Bois Noir.

Dates

Période de création:09/12/1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 22x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président du Conseil d'Etat: Maurice de la Pierre
Secrétaire: Emmanuel Barbérini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370803
 

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