CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1154 Procès entre la Compagnie de Chemin de fer de la ligne d'Italie, d'une part, et Jules Evrat, entrepreneur en charpente, demeurant à Saint-Maurice, relatif à une indemnité réclamée par Evrat pour interruption de travaux et perte de temps pendant l'année 1861. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1154
Titre:Procès entre la Compagnie de Chemin de fer de la ligne d'Italie, d'une part, et Jules Evrat, entrepreneur en charpente, demeurant à Saint-Maurice, relatif à une indemnité réclamée par Evrat pour interruption de travaux et perte de temps pendant l'année 1861.
Pièces comptables, rapport de la commission arbitrale, jugement, etc.

Dates

Période de création:1859 - 1862

Support

Support / Träger:106 pièces

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge d'instruction: Xavier de Cocatrix
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370817
 

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