CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1168a A la suite d'une pétition signée par de nombreux bourgeois de Saint-Maurice demandant que les terrains vendus par la bourgeoisie à la Société des Forces Motrices du Rhône fussent remplacés par l'acquisition de nouveaux terrains, une commission a été nommée par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1168a
Titre:A la suite d'une pétition signée par de nombreux bourgeois de Saint-Maurice demandant que les terrains vendus par la bourgeoisie à la Société des Forces Motrices du Rhône fussent remplacés par l'acquisition de nouveaux terrains, une commission a été nommée par le Conseil pour examiner ce cas. Elle se compose de Maurice Gard, Hyacinthe Amacker et Charles Contaz.

Dates

Période de création:03/01/1900
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x27

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370832
 

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