CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1174 Convention entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la société anonyme [S.A.] Energie Ouest Suisse, d'autre part, pour le droit d'établissement d'une ligne électrique à haute tension sur les propriétés bourgeoisiales sises au Bois Noir, à l'Ile d'E

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1174
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Saint-Maurice, d'une part, et la société anonyme [S.A.] Energie Ouest Suisse, d'autre part, pour le droit d'établissement d'une ligne électrique à haute tension sur les propriétés bourgeoisiales sises au Bois Noir, à l'Ile d'Epines, aux Grandes Iles, aux Iles, aux Condémines et au Glarier, moyennant une indemnité unique de 803 francs 50.

Dates

Période de création:09/07/1924
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, formulaire imprimé, 20x26,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la bourgeoisie: Louis Sarrasin, président
Pour l'Energie Ouest Suisse: R.A. Schmidt

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370838
 

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